RattachementCHAPITRE II : Essais, épreuves et vérifications.
IdentifiantLEGIARTI000006678585
Texte parentLEGITEXT000006057706
Référencearticle 16 de l'arrêté du 5 août 1987 (version du 6 septembre 1987)Légifrance →
1. Les épreuves visées à l'article 14, les vérifications de la conformité du matériel aux dispositions constructives visées aux articles 2 à 13 doivent être effectuées par le laboratoire agréé.
2. Ce dernier procède en outre à la vérification des plans et notices descriptives produits par le constructeur justifiant les dimensions données aux différents éléments du moteur, en indiquant notamment les valeurs des pressions prévues et les coefficients de sécurité adoptés.
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