RattachementCHAPITRE III : Procédure de certification.
IdentifiantLEGIARTI000006678587
Texte parentLEGITEXT000006057706
Référencearticle 18 de l'arrêté du 5 août 1987 (version du 6 septembre 1987)Légifrance →
1. La demande de certification doit comprendre une notice descriptive, ainsi que tous les plans nécessaires aux vérifications, épreuves et essais prévus aux articles 14 à 16.
2. La notice descriptive doit notamment préciser le type du moteur, ses caractéristiques, le nom du constructeur, tous les éléments intéressant les dispositifs d'échappement et d'admission, ainsi que les conditions d'entretien, fixées par le constructeur ou le pétitionnaire, qui contribuent au maintien de la sécurité vis-à-vis du risque d'inflammation du grisou.
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