Arrêté du 5 août 1987 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1987.

TexteArrêté du 5 août 1987

RattachementCHAPITRE Ier : Spécifications relatives à la construction.

IdentifiantLEGIARTI000006678577

Texte parentLEGITEXT000006057706

Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 août 1987 (version du 6 septembre 1987)Légifrance →

1. Aucun trou de vis ou de boulon ne doit traverser les parois de l'enceinte à l'exception de ceux destinés à l'introduction et à la vidange des liquides indispensables au fonctionnement du moteur.

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