Arrêté du 5 août 1987 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1987.

TexteArrêté du 5 août 1987
IdentifiantLEGIARTI000006678600
Texte parentLEGITEXT000006057712
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 août 1987 (version du 8 septembre 1987)Légifrance →

1. 1. Les charges d'extinction fixées aux articles 1er, 2 et 3 sont exprimées en kilogrammes d'équivalent de poudre.

2. 2. Les liquides difficilement inflammables dont il est fait état à l'article 3 doivent satisfaire aux spécifications et conditions d'essai reconnues en la matière.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006678600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.