Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 1987 (version du 8 septembre 1987)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable à la construction, à la vérification et à l'utilisation des transducteurs de pression statique absolue ou relative intégrés dans les voludéprimomètres ou dans les ensembles de correction de volume de gaz de type 2. Ces instruments mesurent automatiquement la pression statique absolue ou relative existant dans la canalisation, la convertissent sous forme analogique ou numérique et la transmettent au calculateur associé au transducteur.
Nota : Arrête 2006-04-28 art. 18 :
L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006.
L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne les dispositifs de conversion de volume de gaz combustible destinés aux mesurages en milieu résidentiel, commercial ou industriel léger.
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