Arrêté du 17 juin 1987 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 novembre 1993.

TexteArrêté du 17 juin 1987
IdentifiantLEGIARTI000006871260
Texte parentLEGITEXT000006057715
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juin 1987 (version du 10 novembre 1993)Légifrance →

1. Les tondeuses à gazon doivent porter, préalablement à leur première mise sur le marché, de façon bien visible et indélébile, soit directement, soit sur une plaque fixée à demeure (telle que plaque rivée ou autocollante) :

2. les marques d'identification du constructeur ;

3. la désignation du type ;

4. l'indication du niveau de puissance acoustique maximal LWA, exprimé en décibels pondérés A par rapport à 1 picowatt, garanti par le fabricant. Cette indication n'est pas exigée pour les tondeuses à gazon équipées d'un moteur électrique et dont la largeur de coupe est inférieure à 30 centimètres ;

5. pour les tondeuses à gazon ayant une largeur de coupe supérieure à 120 centimètres, l'indication du niveau de pression acoustique LPA au poste de conduite, exprimé en décibels pondérés A par rapport à 20 micropascals, garanti par le fabricant. Cette indication n'est pas exigée pour les appareils combinés dont l'élément moteur principal a une puissance installée supérieure à 20 kW.

6. Les modèles de ces deux dernières mentions figurent à l'annexe III du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006871260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.