Arrêté du 9 septembre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1987.

TexteArrêté du 9 septembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006287747

Texte parentLEGITEXT000006057724

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 septembre 1987 (version du 16 septembre 1987)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19 septembre 1988 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Septembre 1983 est de 177,00 F par obligation.

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