Arrêté du 27 août 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1987.

TexteArrêté du 27 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006882418

Texte parentLEGITEXT000006057729

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 1987 (version du 18 septembre 1987)Légifrance →

1. Les matériaux et objets en aluminium ou en alliages d'aluminium détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus pour la mise au contact des denrées, produits et boissons alimentaires ainsi que lesdits matériaux et objets au contact de ces denrées, produits et boissons doivent satisfaire aux prescriptions du présent arrêté.

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