Arrêté du 27 août 1987 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1987.

TexteArrêté du 27 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006882446

Texte parentLEGITEXT000006057729

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 août 1987 (version du 18 septembre 1987)Légifrance →

1. Les revêtements appliqués sur les matériaux et objets désignés à l'article 1er doivent être conformes à la réglementation en vigueur les concernant.

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