Arrêté du 26 juin 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 septembre 1987.

TexteArrêté du 26 juin 1987

IdentifiantLEGIARTI000006871285

Texte parentLEGITEXT000006057733

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 1987 (version du 20 septembre 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 juin 1979 fixant la liste des espèces de gibier est abrogé.

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