Arrêté du 9 septembre 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 septembre 1987.

TexteArrêté du 9 septembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006717007

Texte parentLEGITEXT000006057737

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 septembre 1987 (version du 24 septembre 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 avril 1977 fixant la réglementation applicable au contrôle sanitaire aux frontières en matière de certificats internationaux de vaccination est abrogé.

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