Arrêté du 28 juillet 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1987.

TexteArrêté du 28 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000006360823

Texte parentLEGITEXT000006057745

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 1987 (version du 27 septembre 1987)Légifrance →

1. Le montant des crédits attribués aux régions d'outre-mer au titre du développement culturel, au titre de l'année 1985, et servant de base de référence pour le calcul de la dotation globale pour le développement culturel prévue par l'article 24 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 susvisée s'élève à 6 585 000 F.

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