Arrêté du 28 juillet 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1987.

TexteArrêté du 28 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000006360824

Texte parentLEGITEXT000006057745

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 1987 (version du 27 septembre 1987)Légifrance →

1. La dotation globale pour le développement culturel à répartir entre les régions d'outre-mer, calculée dans les conditions prévues aux articles 102 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et 94 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, s'élève à 6 893 515 F pour l'exercice 1986.

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