Arrêté du 28 juillet 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1987.

TexteArrêté du 28 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000006360825

Texte parentLEGITEXT000006057745

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 1987 (version du 27 septembre 1987)Légifrance →

1. Le montant de la dotation revenant à chacune des régions d'outre-mer figure au tableau joint en annexe au présent arrêté.

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