Arrêté du 31 août 1987 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1987.

TexteArrêté du 31 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006463223

Texte parentLEGITEXT000006057747

Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 août 1987 (version du 27 septembre 1987)Légifrance →

1. Les personnels nommés avant l'achèvement de la procédure prévue à l'article précédent font l'objet d'un classement provisoire décidé, sur proposition des directeurs scientifiques concernés, par le directeur général.

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