Arrêté du 31 août 1987 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1987.

TexteArrêté du 31 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006463216

Texte parentLEGITEXT000006057747

Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 août 1987 (version du 27 septembre 1987)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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