Arrêté du 23 septembre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1987.

TexteArrêté du 23 septembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006287750

Texte parentLEGITEXT000006057749

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 septembre 1987 (version du 27 septembre 1987)Légifrance →

1. En application, d'une part, des dispositions de l'article 4 (3e alinéa) du décret du 1er octobre 1984 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 8 octobre 1988 pour les obligations à taux variable octobre 1984 est de 175,40 F par obligation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.