1. Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 septembre 1987 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er octobre 1987.
TexteArrêté du 15 septembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006668640
Texte parentLEGITEXT000006057754
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.