Arrêté du 2 octobre 1987 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1987.

TexteArrêté du 2 octobre 1987

Rattachement

Barème D. 1 applicable aux valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement dans le cadre de l'offre publique de vente des actions de la Compagnie financière de Suez.

Annexes
Barème D. 1 applicable aux valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement dans le cadre de l'offre publique de vente des actions de la Compagnie financière de Suez.

IdentifiantLEGIARTI000006752630

Texte parentLEGITEXT000006057764

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 2 octobre 1987 (version du 3 octobre 1987)Légifrance →

1. Code Sicovam ou RGA, libellé de l'emprunt d'Etat, valeur d'échange au 18-11-87 en francs.

2. (Tableau non reproduit, voir au JORF du 3 octobre 1987).

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