Arrêté du 16 septembre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 1992.

TexteArrêté du 16 septembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006539485

Texte parentLEGITEXT000006057770

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 1987 (version du 24 décembre 1992)Légifrance →

1. Il est créé une commission de l'informatique et de la bureautique commune aux ministères chargés de l'équipement, du logement, des transports, de la mer et de l'environnement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.