Arrêté du 16 septembre 1987 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 24 décembre 1992.

TexteArrêté du 16 septembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006539500
Texte parentLEGITEXT000006057770
Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 septembre 1987 (version du 24 décembre 1992)Légifrance →

1. Le comité stratégique est composé :

2. - du président et du vice-président de la commission ;

3. - du secrétaire permanent ;

4. - du directeur général de l'aviation civile ou de son suppléant ;

5. - du directeur des affaires financières et de l'administration générale ou de son suppléant ;

6. - du directeur des affaires économiques et internationales ou de son suppléant ;

7. - du directeur des routes ou de son suppléant ; - du directeur de la sécurité et de la circulation routières ;

8. - du directeur des transports terrestres ou de son suppléant ;

9. - du directeur de la météorologie nationale ou de son suppléant ;

10. - du directeur des gens de mer et de l'administration générale ou de son suppléant ;

11. - du directeur des ports et de la navigation maritimes ou de son suppléant ;

12. - du directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales ou de son suppléant ;

13. - de deux représentants des services déconcentrés désignés par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ;

14. - d'une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'équipement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006539500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.