Arrêté du 16 septembre 1987 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 décembre 1992.

TexteArrêté du 16 septembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006539496

Texte parentLEGITEXT000006057770

Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 septembre 1987 (version du 24 décembre 1992)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'équipement préside la commission de l'informatique et de la bureautique.

2. Il est assisté du directeur du personnel et des services, vice-président, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

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