Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 septembre 1987 (version du 24 décembre 1992)Légifrance →
1. La commission de l'informatique et de la bureautique se réunit en forme de comité stratégique ou de sous-commission.
2. Le comité stratégique exerce les attributions visées ci-dessus à l'article 3, alinéas a,b et c.
3. Quatre sous-commissions exercent chacune pour un ensemble de services les attributions visées ci-dessus à l'article 3, alinéas d et e, sous réserve d'un droit d'évocation général du comité stratégique.
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