Arrêté du 30 septembre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1994.

TexteArrêté du 30 septembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006678604
Texte parentLEGITEXT000006057774
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 1987 (version du 21 juillet 1994)Légifrance →

1. Sont confirmés les arrêtés ci-après énumérés pour l'application du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants :

2. - l'arrêté du 18 avril 1968 approuvant les méthodes de contrôle élaborées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ;

3. - l'arrêté du 19 avril 1968 précisant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels destinés au contrôle des équivalents de dose reçus par les travailleurs directement affectés à des travaux sous rayonnements et exposés au risque d'irradiation externe ;

4. - l'arrêté du 20 avril 1968 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées des installations, des appareils générateurs électriques des rayonnements ionisants et leurs dispositifs de protection ;

5. - l'arrêté du 22 avril 1968 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;

6. - l'arrêté du 23 avril 1968 approuvant les termes des recommandations aux médecins exerçant la surveillance médicale des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006678604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.