Arrêté du 6 octobre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 1987.

TexteArrêté du 6 octobre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006463332

Texte parentLEGITEXT000006057789

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 1987 (version du 15 octobre 1987)Légifrance →

1. Les membres de la commission spéciale prévue par l'article 38 du décret du 12 mars 1986 susvisé sont désignés parmi les membres de la 30e section (Astronomie, astrophysique, physique de l'environnement terrestre, météorologie) et de la 34e section (Géophysique : physique du globe, géophysique interne, océanographie physique, fondamentales et appliquées, génie océanique) du Conseil national des universités et parmi les membres de la 18e section (Astronomie et environnement planétaire) et de la 21e section (Terre : physique, chimie et dynamique interne) du Comité national de la recherche scientifique.

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