Arrêté du 17 septembre 1987 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1987.

TexteArrêté du 17 septembre 1987
RattachementTITRE IV : DIRECTION ET ADMINISTRATION.
IdentifiantLEGIARTI000006446989
Texte parentLEGITEXT000006057790
Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 (version du 17 octobre 1987)Légifrance →

1. Le directeur de l'E.N.S.I.E.T.A. exerce son autorité sur l'ensemble des services, du personnel et des étudiants. Il est responsable de la discipline générale ainsi que de l'emploi des moyens en personnels et en matériels de l'école.

2. Il s'attache particulièrement :

3. - à mener toutes les actions de direction nécessaires touchant les relations avec les services chargés du support logistique et administratif de l'école ainsi que l'organisation des concours ;

4. - à suivre la formation des ingénieurs des études et techniques d'armement pendant leurs années d'études et leur année de formation dans les armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006446989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.