Arrêté du 17 septembre 1987 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 1987 au 1er juillet 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 septembre 1987

RattachementTITRE V : CONSEILS.

IdentifiantLEGIARTI000006446991

Texte parentLEGITEXT000006057790

Référencearticle 15 de l'arrêté du 17 septembre 1987 (version du 17 octobre 1987)Légifrance →

1. Le conseil d'instruction et le conseil de discipline prévus à l'article 5 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont compétents à l'égard de tous les étudiants.

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