Arrêté du 17 septembre 1987 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1987.

TexteArrêté du 17 septembre 1987

RattachementTITRE VI : LE PERSONNEL.

IdentifiantLEGIARTI000006446992

Texte parentLEGITEXT000006057790

Référencearticle 16 de l'arrêté du 17 septembre 1987 (version du 17 octobre 1987)Légifrance →

1. Les personnels d'encadrement et d'exécution affectés à l'école sont choisis parmi les militaires ou les personnels civils relevant du ministère chargé des armées ou détachés par d'autres ministères.

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