Arrêté du 17 septembre 1987 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 1987 au 1er juillet 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 septembre 1987

RattachementTITRE VII : LA SANCTION DES ETUDES.

IdentifiantLEGIARTI000006446996

Texte parentLEGITEXT000006057790

Référencearticle 18 de l'arrêté du 17 septembre 1987 (version du 17 octobre 1987)Légifrance →

1. Le travail des élèves est sanctionné en cours d'année par des notes d'interrogation, de travaux pratiques et de projets, périodiquement par des notes d'examens généraux portant sur l'ensemble des cours et par une note de comportement général.

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