Arrêté du 17 septembre 1987 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 1987 au 1er juillet 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 septembre 1987
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
IdentifiantLEGIARTI000006446974
Texte parentLEGITEXT000006057790
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 1987 (version du 17 octobre 1987)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement relève de la direction des personnels et des affaires générales.

2. Le support logistique et administratif de l'école est assuré dans des conditions fixées par une instruction du ministre chargé des armées.

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