Arrêté du 17 septembre 1987 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1987.

TexteArrêté du 17 septembre 1987

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006446998

Texte parentLEGITEXT000006057790

Référencearticle 20 de l'arrêté du 17 septembre 1987 (version du 17 octobre 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 juillet 1975 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.

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