Arrêté du 17 septembre 1987 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 1987 au 1er juillet 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 septembre 1987

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

IdentifiantLEGIARTI000006446975

Texte parentLEGITEXT000006057790

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 septembre 1987 (version du 17 octobre 1987)Légifrance →

1. Il est institué un conseil de perfectionnement, organe consultatif du ministre chargé des armées dont la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement sont arrêtées par le ministre chargé des armées.

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