Arrêté du 17 septembre 1987 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 1987 au 1er juillet 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 septembre 1987

RattachementTITRE II : L'ADMISSION A L'ECOLE.

IdentifiantLEGIARTI000006446976

Texte parentLEGITEXT000006057790

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 septembre 1987 (version du 17 octobre 1987)Légifrance →

1. L'école reçoit comme étudiants :

2. - des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement ;

3. - des élèves civils français et étrangers ;

4. - des auditeurs français et étrangers.

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