Arrêté du 17 septembre 1987 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 1987 au 1er juillet 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 septembre 1987

RattachementTITRE IV : DIRECTION ET ADMINISTRATION.

IdentifiantLEGIARTI000006446947

Texte parentLEGITEXT000006057791

Référencearticle 16 de l'arrêté du 17 septembre 1987 (version du 17 octobre 1987)Légifrance →

1. Le directeur de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques exerce son autorité sur l'ensemble des services, du personnel de l'école et des étudiants. Il est responsable de la discipline générale ainsi que de l'emploi des moyens en personnels et en matériels de l'école.

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