Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 1987 au 1er juillet 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 septembre 1987
RattachementTITRE V : LE CONSEIL INTERIEUR.
IdentifiantLEGIARTI000006446949
Texte parentLEGITEXT000006057791
Référencearticle 18 de l'arrêté du 17 septembre 1987 (version du 17 octobre 1987)Légifrance →
1. Le conseil intérieur, organe consultatif placé auprès du directeur de l'école, comprend :
2. 1. Le directeur de l'école, président ;
3. 2. Trois membres désignés par le directeur de l'école parmi le personnel de direction et d'encadrement de l'école ;
4. 3. Quatre membres du corps professoral de l'école, nommés chaque année par le directeur et comprenant au moins un universitaire, un ingénieur ou cadre de l'industrie, et un ingénieur des services de l'Etat ;
5. 4. Deux membres nommés chaque année par le directeur de l'école parmi les anciens élèves après avis du président de l'association des anciens élèves ;
6. 5. Six élèves choisis par l'ensemble des élèves en cours de scolarité et comprenant au moins un élève civil par année d'études et au moins un ingénieur des études et techniques d'armement pour l'ensemble des élèves.
7. Il est nommé au moins un membre suppléant pour chacune des catégories de membres.
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