Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 1987 au 1er juillet 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 septembre 1987
RattachementTITRE V : LE CONSEIL INTERIEUR.
IdentifiantLEGIARTI000006446950
Texte parentLEGITEXT000006057791
Référencearticle 19 de l'arrêté du 17 septembre 1987 (version du 17 octobre 1987)Légifrance →
1. Le conseil intérieur donne des avis ou formule des propositions sur les questions dont il est saisi par le président, concernant :
2. 1. L'enseignement :
3. - aménagement des programmes d'enseignement ;
4. - conditions générales de déroulement des activités scolaires ;
5. - modifications et améliorations des méthodes d'enseignement.
6. 2. Le contrôle des connaissances et la sanction des études.
7. 3. La gestion : le conseil intérieur, tenu informé des problèmes propres à la gestion de l'école, peut formuler des avis et suggestions sur ceux des problèmes qui ont une incidence directe sur le déroulement des enseignements ou sur la vie des étudiants au sein de l'école.
8. 4. Le règlement intérieur de l'école.
9. 5. La discipline, dans les conditions fixées au titre VIII du présent arrêté.
10. 6. Les mesures sociales et culturelles, d'ordre général ou individuel, concernant les étudiants.
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