Arrêté du 17 septembre 1987 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 1987 au 1er juillet 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 septembre 1987

RattachementTITRE VII : LA SANCTION DES ETUDES.

IdentifiantLEGIARTI000006446953

Texte parentLEGITEXT000006057791

Référencearticle 22 de l'arrêté du 17 septembre 1987 (version du 17 octobre 1987)Légifrance →

1. Le travail des élèves et, le cas échéant, des auditeurs est sanctionné par des notes de contrôle portant sur tout ou partie d'une discipline, des notes de travail et de participation, des notes de projet et des notes de comportement général.

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