Arrêté du 17 septembre 1987 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 1987 au 1er juillet 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 septembre 1987

RattachementTITRE VII : LA SANCTION DES ETUDES.

IdentifiantLEGIARTI000006446958

Texte parentLEGITEXT000006057791

Référencearticle 27 de l'arrêté du 17 septembre 1987 (version du 17 octobre 1987)Légifrance →

1. L'instruction visée à l'article 14 du présent arrêté définit les modalités de sanction des études et de délivrance d'un diplôme applicables aux enseignements de spécialisation.

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