Arrêté du 17 septembre 1987 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1987.

TexteArrêté du 17 septembre 1987

RattachementTITRE VIII : LE REGIME DE L'ECOLE - LA DISCIPLINE.

IdentifiantLEGIARTI000006446960

Texte parentLEGITEXT000006057791

Référencearticle 29 de l'arrêté du 17 septembre 1987 (version du 17 octobre 1987)Légifrance →

1. Le régime de l'école est l'externat. Toutefois, l'école peut offrir aux étudiants, à titre onéreux, des possibilités d'hébergement et de subsistance dans les conditions fixées par le ministre chargé des armées.

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