Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 1987 au 1er juillet 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 septembre 1987
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
IdentifiantLEGIARTI000006446930
Texte parentLEGITEXT000006057791
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 septembre 1987 (version du 17 octobre 1987)Légifrance →
1. L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques relève de la direction des personnels et des affaires générales.
2. L'administration et le fonctionnement des services de l'école font l'objet d'une instruction du ministre chargé des armées.
3. Le directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse est ordonnateur secondaire de l'école.
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