Arrêté du 17 septembre 1987 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1987.

TexteArrêté du 17 septembre 1987

RattachementTITRE VIII : LE REGIME DE L'ECOLE - LA DISCIPLINE.

IdentifiantLEGIARTI000006446965

Texte parentLEGITEXT000006057791

Référencearticle 32 de l'arrêté du 17 septembre 1987 (version du 17 octobre 1987)Légifrance →

1. Les étudiants visés à l'article 31 ci-dessus sont remboursés des frais afférents aux déplacements qu'ils effectuent sur ordre du directeur de l'école, dans le cadre du programme d'enseignement, dans les conditions et suivant les taux prévus pour les fonctionnaires du groupe II par le décret du 10 août 1966 modifié susvisé.

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