Arrêté du 17 septembre 1987 · Article

Article 35

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 1987 au 1er juillet 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 septembre 1987

RattachementTITRE VIII : LE REGIME DE L'ECOLE - LA DISCIPLINE.

IdentifiantLEGIARTI000006446968

Texte parentLEGITEXT000006057791

Référencearticle 35 de l'arrêté du 17 septembre 1987 (version du 17 octobre 1987)Légifrance →

1. L'ensemble des dispositions qui régissent d'une manière permanente les étudiants pendant leur présence à l'école fait l'objet d'un règlement intérieur promulgué par le directeur, après avis du conseil intérieur.

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