Arrêté du 17 septembre 1987 · Article

Article 36

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 1987 au 1er juillet 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 septembre 1987

RattachementTITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006446969

Texte parentLEGITEXT000006057791

Référencearticle 36 de l'arrêté du 17 septembre 1987 (version du 17 octobre 1987)Légifrance →

1. Les arrêtés du 1er mars 1979 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, et du 16 février 1981 portant indemnisation des frais de stage des élèves de la même école sont abrogés.

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