Arrêté du 27 mars 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1987.

TexteArrêté du 27 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006882680
Texte parentLEGITEXT000006057792
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 1987 (version du 20 octobre 1987)Légifrance →

1. Les exploitants qui assurent des services de blanchisserie et de nettoyage à sec ou un seul de ces services sont tenus d'afficher pour chacune de ces activités, en vitrine ou à défaut à l'entrée de l'établissement, un tarif visible et lisible de l'extérieur indiquant les prix T.T.C. et la qualité des prestations suivantes, lorsqu'elles sont offertes :

2. - en blanchisserie :

3. - drap blanc ;

4. - drap couleur ;

5. - drap housse ;

6. - chemise homme ;

7. - linge au poids lavé, non séché, par 4 kg minimum, le kilogramme ;

8. - pour le nettoyage à sec :

9. - pantalon homme et dame ;

10. - veste ;

11. - jupe ;

12. - robe ;

13. - manteau ou imperméable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006882680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.