Arrêté du 30 octobre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1987.

TexteArrêté du 30 octobre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006429179
Texte parentLEGITEXT000006057817
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 octobre 1987 (version du 1er novembre 1987)Légifrance →

1. Le montant des redevances mensuelles hors taxes spécialisées permanentes entre les départements d'outre-mer, sauf entre la Guadeloupe et la Martinique avec la Guyane, est fixé comme suit :

2. Liaison téléphonique utilisée pour l'échange de conversations (ligne à terminaison 2 fils) 21 600 F

3. Liaison téléphonique utilisée pour la transmission de données 27 000 F

4. Liaison numérique permettant des transmissions à 9 600 bit/s 27 000 F

5. Liaison numérique permettant des transmissions à 4 800 bit/s 21 600 F

6. Liaison numérique permettant des transmissions à 2 400 bit/s 18 900 F

7. Liaison numérique permettant des transmissions à 1 200 bit/s 16 200 F

8. Liaison numérique permettant des transmissions à 600 bit/s 13 500 F

9. Liaison numérique permettant des transmissions à 300 bit/s 10 800 F

10. Liaison télégraphique permettant de transmissions à 200 bauds 9 450 F

11. Liaison télégraphique permettant des transmissions à 100 bauds 8 100 F

12. liaison télégraphique permettant des transmissions à 75 bauds 7 290 F

13. Liaison télégraphique permettant des transmissions à 50 bauds 6 750 F

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006429179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.