Arrêté du 30 octobre 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1987.

TexteArrêté du 30 octobre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006429180
Texte parentLEGITEXT000006057817
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 1987 (version du 1er novembre 1987)Légifrance →

1. Le montant des redevances mensuelles hors taxes des liaisons spécialisées permanentes entre les départements de la Guadeloupe ou de la Martinique et le département de la Guyane est fixé comme suit :

2. Liaison téléphonique utilisée pour l'échange de conversations (ligne à terminaison 2 fils) 17 600 F

3. Liaison téléphonique utilisée pour la transmission de données 22 000 F

4. Liaison numérique permettant des transmissions à 9 600 bit/s 22 000 F

5. Liaison numérique permettant des transmissions à 4 800 bit/s 17 600 F

6. Liaison numérique permettant des transmissions à 2 400 bit/s 15 400 F

7. Liaison numérique permettant des transmissions à 1 200 bit/s 13 200 F

8. Liaison numérique permettant des transmissions à 600 bit/s 11 000 F

9. Liaison numérique permettant des transmissions à 300 bit/s 8 800 F

10. Liaison télégraphique permettant des transmissions à 200 bauds7 700 F

11. Liaison télégraphique permettant des transmissions à 100 bauds 6 600 F

12. Liaison télégraphique permettant des transmissions à 75 bauds 6 050 F

13. Liaison télégraphique permettant des transmissions à 50 bauds 5 500 F

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006429180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.