Arrêté du 28 octobre 1987 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 novembre 1987.

TexteArrêté du 28 octobre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006429199
Texte parentLEGITEXT000006057840
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 octobre 1987 (version du 7 novembre 1987)Légifrance →

1. Les réponses aux rubriques du questionnaire sont données sous l'une des trois formes ci-après :

2. - en pourcentage (lorsqu'il est possible de préciser le pourcentage correspondant à chacune des possibilités de réponse) ;

3. - en classement (les possibilités de réponse sont classées les unes par rapport aux autres par ordre d'importance) ;

4. - en dominante (seule est indiquée la possibilité de réponse qui semble la plus importante).

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