Arrêté du 30 octobre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 novembre 1987.

TexteArrêté du 30 octobre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006883302

Texte parentLEGITEXT000006057842

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 octobre 1987 (version du 10 novembre 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 juillet 1976 relatif aux poids nets du miel préemballé en vue de la vente au détail est abrogé.

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