Arrêté du 23 octobre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 novembre 1987.

TexteArrêté du 23 octobre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006678649

Texte parentLEGITEXT000006057845

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 1987 (version du 13 novembre 1987)Légifrance →

1. L'introduction dans les travaux souterrains du dispositif d'arrêt-barrage déclenché de protection contre les explosions de poussières inflammables, défini à l'article 2 et commercialisé par la société Nobel Explosif-France, 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie, est soumise aux dispositions du présent arrêté.

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