Arrêté du 23 octobre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 novembre 1987.

TexteArrêté du 23 octobre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006678652
Texte parentLEGITEXT000006057845
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 1987 (version du 13 novembre 1987)Légifrance →

1. Le dispositif est constitué d'un ou plusieurs détecteurs d'explosion, d'éléments pyrotechniques prolongateurs et de dérivation et d'éléments extincteurs.

2. Les produits explosifs mis en oeuvre dans les dispositifs doivent respecter les compositions et tolérances prévues par les agréments techniques suivants :

3. Détecteur d'explosion : AA 007 F ;

4. Elément extincteur : AA 008 F ;

5. Elément prolongateur : AA 009 F ;

6. Elément de dérivation : AA 010 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006678652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.